2 rue Franklin. - Procédure de péril imminent : arrêté municipal de mise en demeure 08/069 du 11 mars 2008, rapports contenant des données nominatives (liste des habitants, données sur leurs logements), correspondance, arrêté d'interdiction de stationnement, rapport d’expertise, rapport de la police municipale.

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709W

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709W

Cote/Cotes extrêmes

709W/1-38

Date

1988-2017

Mots clés producteurs

Service communal d'hygiène et de santé

2 rue Franklin. - Procédure de péril imminent : arrêté municipal de mise en demeure 08/069 du 11 mars 2008, rapports contenant des données nominatives (liste des habitants, données sur leurs logements), correspondance, arrêté d'interdiction de stationnement, rapport d’expertise, rapport de la police municipale.

Cote/Cotes extrêmes

709W/12

Date

2008-2012

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