Délibérations (1998)

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Cote/Cotes extrêmes

400W/16

Date

1998

Registre des délibérations. - Zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'Hôtel-de-Ville, garantie communale à la SIDEC pour un emprunt de 6 400 000 francs relatif à la prolongation de la durée de convention de concession (folio 32).

Cote/Cotes extrêmes

400W/16

Date

28 mai 1998