Établissements recevant du public (ERP), autorisation et contrôle de la commission communale de sécurité (CCS) puis commission communale de sécurité et d'accessibilité (CCSA). - Fédération nationale des mines et de l'énergie 16 rue Candale : procès-verbaux, convocations, notifications, arrêtés, correspondance, plans (1973-2006). Centre de formation d'apprentis CIFAPA 38 rue Gabrielle-Josserand : procès-verbaux, convocations, notifications, comptes rendus de visite, arrêtés, correspondance (1975-2007). Centre de formation ACEFOP 54 avenue Jean-Jaurès : procès-verbal, correspondance (1983).

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772W

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772W

Cote/Cotes extrêmes

772W/1-772W/6

Date

1970-2008

Présentation du contenu

Établissements recevant du public (ERP), autorisation et contrôle de la commission communale de sécurité (CCS) puis commission communale de sécurité et d'accessibilité (CCSA) : convocations, procès-verbaux, rapports, arrêtés, plans correspondance.

Mots clés producteurs

Département Patrimoine et cadre de vie / Direction des Bâtiments / Patrimoine bâti

Établissements recevant du public (ERP), autorisation et contrôle de la commission communale de sécurité (CCS) puis commission communale de sécurité et d'accessibilité (CCSA). - Fédération nationale des mines et de l'énergie 16 rue Candale : procès-verbaux, convocations, notifications, arrêtés, correspondance, plans (1973-2006). Centre de formation d'apprentis CIFAPA 38 rue Gabrielle-Josserand : procès-verbaux, convocations, notifications, comptes rendus de visite, arrêtés, correspondance (1975-2007). Centre de formation ACEFOP 54 avenue Jean-Jaurès : procès-verbal, correspondance (1983).

Cote/Cotes extrêmes

772W/4

Date

1973-2007