Registre des délibérations. - Location pour une durée de trois ans à compter du 15 octobre 1987 d'un appartement sis 3 rue Davoust à madame Miloudi : décision 1987-432 (page 56).

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90W19_Deliberations

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

90W/19

Date

1987-1988

Registre des délibérations. - Location pour une durée de trois ans à compter du 15 octobre 1987 d'un appartement sis 3 rue Davoust à madame Miloudi : décision 1987-432 (page 56).

Cote/Cotes extrêmes

90W/19

Date

29 octobre 1987

Mots clés typologiques

décision du maire

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