Délibérations (1997-1998)

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Cote/Cotes extrêmes

400W/15

Date

1997-1998

Registre des délibérations. - Tarification de la restauration scolaire, instauration d'une tranche de quotient familial et d'un tarif minimal à compter du 1er mai 1998 (folio 56).

Cote/Cotes extrêmes

400W/15

Date

12 février 1998

Mots clés matières

Mots clés typologiques