Registre des délibérations. - Exercice du droit de préemption pour le 6-10 rue Beaurepaire et le 27-29 rue Gutemberg, annulation de la décision 1987-27 : décision 1987-338 (page 93).

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90W18_Deliberations

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

90W/18

Date

1987

Registre des délibérations. - Exercice du droit de préemption pour le 6-10 rue Beaurepaire et le 27-29 rue Gutemberg, annulation de la décision 1987-27 : décision 1987-338 (page 93).

Cote/Cotes extrêmes

90W/18

Date

16 juillet 1987

Mots clés typologiques

décision du maire

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