Registre des délibérations. - Syndicat intercommunal pour le gaz et l'électricité en Île-de-France, adhésion et retrait de communes (folio 82 verso).

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Délibérations (1996)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

400W/11

Date

1996

Registre des délibérations. - Syndicat intercommunal pour le gaz et l'électricité en Île-de-France, adhésion et retrait de communes (folio 82 verso).

Cote/Cotes extrêmes

400W/11

Date

14 mai 1996

Présentation du contenu

Nouvelles communes adhérentes : Courbevoie, Croissy-sur-Seine, Maisons-Laffitte, Marolles-en-Brie, Montesson. Commune sortante : Ville-du-Bois.

Mots clés matières

établissement public de coopération intercommunale, distribution de gaz, distribution électrique

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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