187-189 avenue Jean-Lolive, procédure de péril et démolition d'un bâtiment à l'abandon : procès-verbaux de constat, correspondance, arrêté de péril imminent n°2016/062 du 29/02/2016, rapport d'expertise, arrêté de la DRIEA IDF (Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement) pour restriction de circulation et de stationnement, correspondance, arrêté de péril non imminent n° 2016/103 du 10/03/2016, arrêté municipal n°2016/107 du 10/03/2016, arrêté de main levée de péril n° 2016/303 du 13/06/2016.

Aide à la recherche

771W

Déplier tous les niveaux

771W

Cote/Cotes extrêmes

771W/1-26

Date

1988-2018

Présentation du contenu

Suivi et enquêtes d'insalubrité relatives à l'état sanitaire de logements, à des nuisances et à la sécurité du bâti (1988-2016). Procédures de périls d'immeubles (1991-2018).

Conditions d'accès

Communicable au bout de 50 ans

Mots clés producteurs

Service communal d'hygiène et de santé

187-189 avenue Jean-Lolive, procédure de péril et démolition d'un bâtiment à l'abandon : procès-verbaux de constat, correspondance, arrêté de péril imminent n°2016/062 du 29/02/2016, rapport d'expertise, arrêté de la DRIEA IDF (Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement) pour restriction de circulation et de stationnement, correspondance, arrêté de péril non imminent n° 2016/103 du 10/03/2016, arrêté municipal n°2016/107 du 10/03/2016, arrêté de main levée de péril n° 2016/303 du 13/06/2016.

Cote/Cotes extrêmes

771W/2

Date

2013-2016

Conditions d'accès

Communicable au bout de 50 ans à partir de 2016