Registre des délibérations. - Confirmation du garde champêtre dans l'exercice de son poste (page 8V).

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Délibérations (1805-1832)

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Délibérations du conseil municipal

Cote/Cotes extrêmes

975

Date

1805-1832

Registre des délibérations. - Confirmation du garde champêtre dans l'exercice de son poste (page 8V).

Cote/Cotes extrêmes

975

Date

14 mai 1808

Mots clés matières

personnel, garde particulier

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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