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771W

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Cote/Cotes extrêmes

771W/1-26

Date

1988-2018

Présentation du contenu

Suivi et enquêtes d'insalubrité relatives à l'état sanitaire de logements, à des nuisances et à la sécurité du bâti (1988-2016). Procédures de périls d'immeubles (1991-2018).

Conditions d'accès

Communicable au bout de 50 ans

Mots clés producteurs

Service communal d'hygiène et de santé

85 avenue Édouard-Vaillant, enquêtes relatives à l'insalubrité de logements : signalements, procès-verbaux de constat, correspondance, courriers de mise en demeure (1997-2010). 91 avenue Édouard-Vaillant, enquêtes relatives à l'insalubrité de logements : signalements, procès-verbaux de constat, correspondance, notes (1999-2007). 95 avenue Édouard-Vaillant, enquêtes relatives à l'insalubrité de logements et à des nuisances sonores : signalements, procès-verbaux, correspondance (1997-2010). 16 rue Pierre-Brossolette, procédure de péril d'un pavillon menaçant ruine et démolition : procès-verbaux de constat, requête au tribunal administratif, arrêté de péril imminent n°2018/101 du 15/03/18, factures, main-levée de péril imminent n°2018/134 du 22/05/18, correspondance (2017-2018).

Cote/Cotes extrêmes

771W/25

Date

1997-2018

Conditions d'accès

Communicable au bout de 50 ans à partir de 2018