Registre des délibérations. - Location d'un appartement entre l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) et la Ville de Pantin, annulation de la décision 1987-471 : décision 1988-2 (page 88).

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90W19_Deliberations

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

90W/19

Date

1987-1988

Registre des délibérations. - Location d'un appartement entre l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) et la Ville de Pantin, annulation de la décision 1987-471 : décision 1988-2 (page 88).

Cote/Cotes extrêmes

90W/19

Date

7 janvier 1988

Mots clés typologiques

décision du maire

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