Registre des délibérations. - Maison de quartier des Courtillières, lancement d'une consultation par voie de concours pour le choix du concepteur et approbation du dossier de consultation (folio 45 verso).

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Délibérations (1995-1996)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

400W/10

Date

1995-1996

Registre des délibérations. - Maison de quartier des Courtillières, lancement d'une consultation par voie de concours pour le choix du concepteur et approbation du dossier de consultation (folio 45 verso).

Cote/Cotes extrêmes

400W/10

Date

30 novembre 1995

Mots clés matières

équipement socio culturel

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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