Registre des délibérations. - Repos dominical, vœu en défaveur de la dérogation accordée au magasin Du pareil au même (folio 49 verso).

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Délibérations (1996)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

400W/12

Date

1996

Registre des délibérations. - Repos dominical, vœu en défaveur de la dérogation accordée au magasin Du pareil au même (folio 49 verso).

Cote/Cotes extrêmes

400W/12

Date

19 septembre 1996

Mots clés matières

repos hebdomadaire, commerce

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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