Registre des délibérations. - Cimetière communal, reprise de terrains concédés temporairement : décision 1998-9 (folio 48).

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Délibérations (1997-1998)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

400W/15

Date

1997-1998

Registre des délibérations. - Cimetière communal, reprise de terrains concédés temporairement : décision 1998-9 (folio 48).

Cote/Cotes extrêmes

400W/15

Date

9 février 1998

Mots clés matières

cimetière

Mots clés typologiques

décision du maire

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