Registre des délibérations. - Subventions accordées aux associations et établissements publics communaux, versement d'acomptes avant le vote du budget primitif 1993 (folio 1 verso).

Cote/Cotes extrêmes

400W/3

Date

10 décembre 1992

Présentation du contenu

Associations : Association laïque des centres de loisirs et de vacances de l'enfance de Pantin (Acelvep), Ciné 104, Association du parc de loisirs de Montrognon, bourse du travail, Cercle municipal des sports, comité de jumelage, comité des œuvres sociales (COS), Harmonie municipale, Institut municipal d'éducation permanente de Pantin (IMEPP), syndicat d'initiative. Établissements publics communaux : caisse des écoles, centre communal d'action sociale (CCAS), syndicat intercommunal d'informatique.

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Mots clés matières

finances publiques, association, établissement public local

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

Délibérations (1992-1993)

Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Registre des délibérations. - Subventions accordées aux associations et établissements publics communaux, versement d'acomptes avant le vote du budget primitif 1993 (folio 1 verso).