Registre des délibérations. - Centre de loisirs sis 54-56 avenue Édouard-Vaillant, contrat de location à l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) de Pantin à compter du 1er juillet 1992 : décision 1992-113 (folio 49).

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Délibérations (1992)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

400W/2

Date

1992

Registre des délibérations. - Centre de loisirs sis 54-56 avenue Édouard-Vaillant, contrat de location à l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) de Pantin à compter du 1er juillet 1992 : décision 1992-113 (folio 49).

Cote/Cotes extrêmes

400W/2

Date

5 août 1992

Mots clés lieux

Édouard-Vaillant (avenue)

Mots clés matières

centre de loisirs, loyer immobilier

Mots clés typologiques

décision du maire

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