Délibérations (1996)

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Cote/Cotes extrêmes

400W/11

Date

1996

Registre des délibérations. - Boutique exploitée en annexe du commissariat 3 bis parc des Courtillières, renouvellement du bail de location avec la Société anonyme d'économie mixte immobilière interdépartementale de la région parisienne (SEMIDEP) : décision 1996-31 (folio 7 verso).

Cote/Cotes extrêmes

400W/11

Date

28 février 1996

Mots clés lieux

Mots clés matières

Mots clés typologiques