Cote/Cotes extrêmes
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Syndicat national de la banque et du crédit : dossier n° 93B838 (1992-2004). Syndicat national Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) des cadres des sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural (Safer) : dossier n° 93B933 (1995). Syndicat Force ouvrière (FO) du personnel de l'OPHLM de Pantin : dossier n° 93B969 (1996). Syndicat Confédération générale du travail (CGT) des personnels de l'entreprise Egrise et Million : dossier n° 93B1015 (1997). Syndicat CGT de la maison de retraite intercommunale de Pantin : dossier n° 93B1022 (1997-1999). Syndicat confédération nationale des salariés de France de la société France Boissons Nayrolles : dossier n° 93B1061 (1999). Syndicat national Confédération française démocratique du travail (CFDT) des personnels des chambres de commerce et d'industrie : dossier n° 93B1070 (1999-2006). Syndicat national indépendant et professionnel des CRS et de la police nationale : dossier n° 93B1079 (1999). Syndicat national unitaire et indépendant des officiers de la police : dossier n° 93B1080 (1999-2001). Syndicat de la police d'investigation : dossier n° 93B1109 (2000-2001). Union nationale des unités d'autodialyse privées : dossier n° 93B1119 (2000). Synergies syndicat national CFDT des salariés d'EDF-GDF : dossier n° 93B1127 (2000-2001). Syndicat national des policiers en tenue : dossier n° 93B1131 (2000-2006).
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