Registre des délibérations. - Immeuble sis 24-26 rue Cartier-Bresson et 22 rue Honoré, exercice du droit de préemption : décision 1987-273 (page 42).

Aide à la recherche

90W18_Deliberations

Délibérations
Registre des délibérations. - Entretien des installations thermiques automatiques du gymnase Léo-Lagrange, contrat ETA Cuenod : décision 1987-198 (page 1).
Registre des délibérations. - Entretien des installations thermiques automatiques du gymnase Hasenfratz, contrat ETA Cuenod : décision 1987-199 (page 1).
Registre des délibérations. - Entretien des installations thermiques automatiques de la mairie annexe des Courtillières, contrat ETA Cuenod : décision 1987-200 (page 2).
Registre des délibérations. - Entretien des installations thermiques automatiques des bains douches, contrat ETA Cuenod : décision 1987-201 (page 2).
Registre des délibérations. - Entretien des installations thermiques automatiques de l'école maternelle Jacqueline-Quatremaire, contrat ETA Cuenod : décision 1987-202 (page 3).
Registre des délibérations. - Entretien du monte-charge de la crèche Rachel-Lempereur, contrat Hydronord services : décision 1987-203 (page 3).
Registre des délibérations. - Entretien du réseau cuisine du centre administratif, contrat entreprise Claisse Lefrançois : décision 1987-204 (page 4).
Registre des délibérations. - Entretien de deux monte-charges au groupe scolaire Joliot-Curie, abonnement : décision 1987-205 (page 4).
Registre des délibérations. - Visites préventives d'entretien sur un groupe frigorifique du centre administratif, contrat Trane : décision 1987-206 (page 5).
Registre des délibérations. - Affaire madame Joste Martine contre Ville de Pantin, autorisation d'ester en justice : décision 1987-207 (page 5).
Registre des délibérations. - Entretien d'une chaudière et d'un brûleur Cuenod au centre La Martinoise à Saint-Martin-du-Tertre, contrat Sermic : décision 1987-208 (page 6).
Registre des délibérations. - Service électromécanique dans divers bâtiments communaux, contrat d'abonnement AINF : décision 1987-209 (page 6).
Registre des délibérations. - Installation de protection anti-vol de la bibliothèque Romain-Rolland, contrat de vérification et de remplacement des pièces défectueuses : décision 1987-210 (page 8).
Registre des délibérations. - Installation de protection anti-vol du centre municipal de santé (CMS) Ténine, contrat de vérification et de remplacement des pièces défectueuses : décision 1987-211 (page 8).
Registre des délibérations. - Installation de protection anti-vol du centre municipal de santé (CMS) Sainte-Marguerite, contrat de vérification et de remplacement des pièces défectueuses : décision 1987-212 (page 9).
Registre des délibérations. - Installation de protection anti-vol du centre municipal de santé (CMS) Cornet, contrat de vérification et de remplacement des pièces défectueuses : décision 1987-213 (page 9).
Registre des délibérations. - Installation de protection d'alarme intrusion et d'évacuation de la bibliothèque Elsa-Triolet, contrat de vérification et de remplacement des pièces défectueuses : décision 1987-214 (page 10).
Registre des délibérations. - Installation de protection d'alarme intrusion et d'évacuation du CLE Poivrossage, contrat de vérification et de remplacement des pièces défectueuses : décision 1987-215 (page 10).
Registre des délibérations. - Installation de protection d'alarme intrusion et d'évacuation des services techniques, contrat de vérification et de remplacement des pièces défectueuses : décision 1987-216 (page 11).
Registre des délibérations. - Entretien des extincteurs du centre de vacances La Crémaillère du Revard, contrat Desautel : décision 1987-217 (page 11).
Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre SCI Victor-Hugo et Ville de Paris, note de frais de maître Alliel huissier de justice : décision 1987-218 (page 12).
Registre des délibérations. - Carrosserie automobile, réparations, tôlerie, peinture, fabrication et aménagements sur véhicules et engins municipaux, marché négocié société Mauduit Lapierre : décision 1987-219 (page 12).
Registre des délibérations. - Travaux de dératisation et désinsectisation de la ville en 1987-1989, contrat CRDD : décision 1987-220 (page 13).
Registre des délibérations. - Location de matériel informatique, contrat ECS n° 740027 : décision 1987-221 (page 14).
Registre des délibérations. - Entretien de l'horlogerie de l'église Saint-Germain, contrat Mamias : décision 1987-222 (page 14).
Registre des délibérations. - Entretien de l'horlogerie de l'église Sainte-Marthe, contrat Mamias : décision 1987-223 (page 15).
Registre des délibérations. - Entretien du chauffage du centre de vacances La Crémaillère au Revard, contrat A. Picchiottino : décision 1987-224 (page 15).
Registre des délibérations. - Entretien d'un adoucisseur d'eau et d'un groupe de dosage au centre administratif, contrat Spade : décision 1987-225 (page 16).
Registre des délibérations. - Entretien et vérification des installations paratonnerre dans divers bâtiments communaux, contrat BCM : décision 1987-226 (page 16).
Registre des délibérations. - Entretien de trois brûleurs au centre administratif, contrat Sermic : décision 1987-227 (page 17).
Registre des délibérations. - Entretien d'un brûleur à la bibliothèque Elsa-Triolet, contrat Sermic : décision 1987-228 (page 17).
Registre des délibérations. - Opérations d'équipement en 1987, emprunt de 14 millions de francs auprès de la Caisse d'épargne de Paris : décision 1987-229 (page 18).
Registre des délibérations. - Entretien de deux brûleurs GN3 S HY au groupe scolaire Jean-Lolive, contrat Sermic : décision 1987-230 (page 19).
Registre des délibérations. - Entretien des installations électriques dans divers bâtiments communaux, contrat Service électromécanique AINF : décision 1987-231 (page 20).
Registre des délibérations. - Entretien des installations de climatisation de l'hôtel de Ville, contrat TBS : décision 1987-232 (page 21).
Registre des délibérations. - Entretien de l'installation téléphonique du groupe scolaire Joliot-Curie, contrat SAET : décision 1987-233 (page 21).
Registre des délibérations. - Entretien de l'installation téléphonique du centre médico-psycho-pédagogique (CMPP) Courtillières, contrat SAET : décision 1987-234 (page 22).
Registre des délibérations. - Entretien du groupe électrogène du centre administratif et soufflante Diesel du court de tennis du stade Charles-Auray, contrat France ATEM : décision 1987-235 (page 22).
Registre des délibérations. - Réfection de l'étanchéité de la terrasse du patio des ateliers municipaux, marché négocié Combe et Crouzy : décision 1987-236 (page 23).
Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre Akrour au sujet du 43 avenue Édouard-Vaillant, note de frais et honoraires de maître Cohen Seat : décision 1987-237 (page 24).
Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre Barranco, note de frais et honoraires de maître Cohen Seat : décision 1987-238 (page 24).
Registre des délibérations. - Affaire Ville de pantin contre bibliothèque Elsa-Triolet, note de frais et honoraires de maître Cohen Seat : décision 1987-239 (page 25).
Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre Lopes, note de frais et honoraires de maître Cohen Seat : décision 1987-240 (page 25).
Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre La Semaroise, note de frais et honoraires de maître Cohen Seat : décision 1987-241 (page 26).
Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre SCI Victor-Hugo, note de frais et honoraires de maître Cohen Seat : décision 1987-242 (page 26).
Registre des délibérations. - Vente consorts Martin-Montard à la Ville de Pantin, note de frais de maîtres Haloche, Rolland et Droit, notaires associés : décision 1987-243 (page 27).
Registre des délibérations. - Affaire Pantin La Sémaroise contre Denouail, note de frais de maître Boisivon, huissier de justice : décision 1987-244 (page 27).
Registre des délibérations. - Équipement de la cuisine de la maternelle avenue du Huit-Mai-1945, marché négocié Thirode : décision 1987-245 (page 28).
Registre des délibérations. - Démolition de l'immeuble sis 20 rue Pasteur, marché négocié Holmaert : décision 1987-246 (page 28).
Registre des délibérations. - 67 rue Cartier-Bresson et 1-3 rue Toffier-Decaux, exercice du droit de préemption : décision 1987-247 (page 29).
Registre des délibérations. - 27 rue Denis-Papin, exercice du droit de préemption : décision 1987-248 (page 29).
Registre des délibérations. - 7 rue Pasteur, exercice du droit de préemption : décision 1987-249 (page 30).
Registre des délibérations. - Affaire du collège d'enseignement secondaire Jean-Lolive, note de frais et honoraires de maître Cohen Seat : décision 1987-250 (page 30).
Registre des délibérations. - Vente du livre Les Pantinois sous l'Ancien Régime, régie n° 42 de recettes pour le service des Archives : décision 1987-251 (page 31).
Registre des délibérations. - Entretien des extincteurs du Ciné 104, contrat Desautel : décision 1987-252 (page 32).
Registre des délibérations. - Assurance tous risques instruments de musique, avenant n° 2 à la police 196 602 Socassur pour la location d'un piano : décision 1987-253 (page 32).
Registre des délibérations. - 137 avenue Jean-Lolive, exercice du droit de préemption : décision 1987-254 (page 33).
Registre des délibérations. - 137 avenue Jean-Lolive, exercice du droit de préemption : décision 1987-255 (page 33).
Registre des délibérations. - 137 avenue Jean-Lolive, exercice du droit de préemption : décision 1987-256 (page 34).
Registre des délibérations. - Entretien de deux chaudières Raypak condensamax 122 à la piscine municipale, contrat Sidam : décision 1987-257 (page 34).
Registre des délibérations. - Appareils de premier secours contre l'incendie, contrat d'entretien Primext : décision 1987-258 (page 35).
Registre des délibérations. - Location de bureaux sis 5 rue Magenta, bail commercial avec monsieur Pacheco : décision 1987-259 (page 35).
Registre des délibérations. - Location pour une durée de trois ans à compter du 1er avril 1987 à madame Givardière Yvette d'un appartement sis 1 rue Davoust : décision 1987-260 (page 36).
Registre des délibérations. - Location pour une durée de trois ans à compter du 1er mai 1987 à monsieur Saoud Salim d'un appartement sis 1 rue Davoust : décision 1987-261 (page 36).
Registre des délibérations. - Fourniture de matériel informatique, marché négocié ECS Diffusion : décision 1987-262 (page 37).
Registre des délibérations. - Vente par les consorts Collinot à la Ville de Pantin d'un immeuble sis 57-59 rue Charles-Auray, état des déboursés et émoluments à maîtres Haloche, Rolland et Droit : décision 1987-263 (page 37).
Registre des délibérations. - Vente par les consorts Cossonet-Della Negra à la Ville de Pantin d'un immeuble sis 18 rue Magenta, état des déboursés et émoluments à maîtres Haloche, Rolland et Droit : décision 1987-264 (page 38).
Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin La Semaroise contre madame Denouail, note de frais et honoraires de maître Boivison, huissier de justice : décision 1987-265 (page 38).
Registre des délibérations. - Participation aux commissions communales de sécurité au deuxième semestre 1987, note de frais et honoraires de monsieur Misselyn : décision 1987-266 (page 39).
Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre madame Cozza Annie, autorisation d'ester en justice : décision 1987-267 (page 39).
Registre des délibérations. - Location pour une durée de trois ans à compter du 15 mai 1987 à monsieur Omnes Marcel d'un appartement sis 1 rue Davoust : décision 1987-268 (page 40).
Registre des délibérations. - Affaire madame Mehadji contre Ville de Pantin, autorisation d'ester en justice : décision 1987-269 (page 40).
Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre époux Leriche, autorisation d'ester en justice : décision 1987-270 (page 41).
Registre des délibérations. - Assurance tous risques expositions, avenant d'extension aux différentes expositions Socassur : décision 1987-271 (page 41).
Registre des délibérations. - Fourniture d'un fauteuil dentaire, marché négocié Healthco France : décision 1987-272 (page 42).
Registre des délibérations. - Immeuble sis 24-26 rue Cartier-Bresson et 22 rue Honoré, exercice du droit de préemption : décision 1987-273 (page 42).
Registre des délibérations. - Location pour une durée de trois ans à compter du 1er juin 1987 à monsieur Benkirat Hocine d'un appartement sis 1 rue Davoust : décision 1987-274 (page 43).
Registre des délibérations. - Assurance multirisques bâtiments communaux, police 55015551 Socassur : décision 1987-275 (page 43).
Registre des délibérations. - Encaissement de la participation des familles aux frais d'études dirigées dans les écoles primaires et les collèges, institution auprès du service Enseignement d'une régie de recettes : décision 1987-276 (page 44).
Registre des délibérations. - L'Union et le phoenix espagnol, résiliation du contrat n° 338029 : décision 1987-277 (page 45).
Registre des délibérations. - Vérifications sur les installations de protection d'alarme, contrat Gardovol : décision 1987-278 (page 45).
Registre des délibérations. - Entretien des installations thermiques automatiques du centre municipal de santé (CMS) Sainte-Marguerite, contrat ETA Cuenod : décision 1987-279 (page 46).
Registre des délibérations. - Entretien des installations thermiques automatiques du gymnase Maurice-Baquet, contrat ETA Cuenod : décision 1987-280 (page 46).
Registre des délibérations. - Entretien des installations thermiques automatiques de la salle des conférences, contrat ETA Cuenod : décision 1987-281 (page 47).
Registre des délibérations. - Entretien des installations thermiques automatiques de l'école du Plein-Air, contrat ETA Cuenod : décision 1987-282 (page 47).
Registre des délibérations. - Entretien des installations thermiques automatiques de l'école maternelle Hélène-Cochennec, contrat ETA Cuenod : décision 1987-283 (page 48).
Registre des délibérations. - Entretien des installations thermiques automatiques de l'école maternelle Jacqueline-Quatremaire, contrat ETA Cuenod : décision 1987-284 (page 48).
Registre des délibérations. - Entretien des installations thermiques automatiques de l'école primaire Marcel-Cachin, contrat ETA Cuenod : décision 1987-285 (page 49).
Registre des délibérations. - Entretien des installations thermiques automatiques de l'école primaire Joliot-Curie, contrat ETA Cuenod : décision 1987-286 (page 49).
Registre des délibérations. - Entretien des installations thermiques automatiques de la mairie annexe des Courtillières, contrat ETA Cuenod : décision 1987-287 (page 50).
Registre des délibérations. - Entretien des installations thermiques automatiques de l'école Sadi-Carnot, contrat ETA Cuenod : décision 1987-288 (page 50).
Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin La Sémaroise contre Denouail, annulation de la décision 1987-244 relative à la note de frais et aux honoraires de maître Boivison : décision 1987-289 (page 51).
Registre des délibérations. - Affaire du collège d'enseignement secondaire Jean-Lolive, annulation de la décision 1987-250 relative à la note de frais et aux honoraires de maître Cohen-Seat : décision 1987-290 (page 51).
Registre des délibérations. - Affaire de la bibliothèque Elsa-Triolet, annulation de la décision 1987-239 relative à la note de frais et aux honoraires de maître Cohen-Seat : décision 1987-291 (page 52).
Registre des délibérations. - Zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'îlot 27, modification du plan d'aménagement de zone (PAZ) (page 53).
Registre des délibérations. - Institution du droit de préemption urbain (page 53).
Registre des délibérations. - Implantation d'une antenne du commissariat de police place du marché des Courtillières, approbation d'une convention de cession de droit au bail avec les époux Verchere (page 54).
Registre des délibérations. - Approbation d'un bail entre la Ville et la SEMIDEP (page 54).
Registre des délibérations. - Modification des limites territoriales de Pantin rue Marcelle et rue du Bois (page 54).
Registre des délibérations. - Rue Denis-Papin, acquisition d'immeubles (page 55).
Registre des délibérations. - 67 rue Cartier-Bresson et 1-3 rue Toffier-Decaux, acquisition d'immeubles (page 55).
Registre des délibérations. - 11 rue Pasteur, acquisition d'immeubles (page 55).
Registre des délibérations. - 7 rue Pasteur, acquisition d'immeubles (page 56).
Registre des délibérations. - 38 rue du Pré-Saint-Gervais, acquisition d'immeubles (page 56).
Registre des délibérations. - Exploitation à Romainville d'installations classées, demande d'autorisation des établissements Duc Lamothe Ledru et Cie (page 56).
Registre des délibérations. - Acquisition du domaine de Montrognon à Champagne-sur-Oise, indexation du solde du prix d'acquisition (page 56).
Registre des délibérations. - Participation en cas de non réalisation d'aires de stationnement, fixation du montant à 50000 francs par place de stationnement non réalisée (page 57).
Registre des délibérations. - Office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM), exemption de la taxe locale d'équipement (page 57).
Registre des délibérations. - Remboursements anticipés d'emprunts (page 57).
Registre des délibérations. - Consolidation des fondations de l'église Saint-Germain, approbation d'une convention entre l'État et la Ville (page 57).
Registre des délibérations. - Revalorisation des taxes funéraires de convoi et de concessions en 1987 (page 58).
Registre des délibérations. - Revalorisation des tarifs de cantines pour l'année 1987-1988 (page 58).
Registre des délibérations. - Frais de scolarité en 1986-1987 (page 58).
Registre des délibérations. - Revalorisation des tarifs des repas dus par les enseignants pour l'année 1986-1987 (page 59).
Registre des délibérations. - Cercle municipal des sports, demande de subvention (page 59).
Registre des délibérations. - Élaboration de la liste électorale prud'homale, constitution de la commission administrative (page 59).
Registre des délibérations. - Acquisition de terrain rue Rouget-de-Lisle, demande de prorogation de l'arrêté de déclaration d'utilité publique (page 59).
Registre des délibérations. - Rénovation d'un court de tennis au stade Charles-Auray (page 59).
Registre des délibérations. - Utilisation des équipements sportifs locaux par les établissements du second degré, approbation d'une convention concernant le reversement d'une subvention à la commune (page 60).
Registre des délibérations. - Convention avec l'Association pour l'enseignement et la formation des travailleurs immigrés (AEFTI), approbation d'un avenant (page 60).
Registre des délibérations. - Convention relative au programme départemental de prévention bucco-dentaire, approbation d'un avenant (page 60).
Registre des délibérations. - Achat de matériel musical, approbation d'une demande de subvention au ministère de la Culture (page 60).
Registre des délibérations. - Ciné 104, décompte définitif (page 60).
Registre des délibérations. - Réfection de l'étanchéité de la Colombe, approbation des dossiers techniques (page 61).
Registre des délibérations. - Réhabilitation de l'école Jacqueline-Quatremaire, approbation des dossiers techniques (page 61).
Registre des délibérations. - Établissement d'une canalisation d'eau rue Thalie (page 61).
Registre des délibérations. - Nom de la future école maternelle Georges-Brassens (page 61).
Registre des délibérations. - Travaux de voirie (chaussées, trottoirs et banquettes de stationnement), approbation de dossiers techniques (page 61).
Registre des délibérations. - Réhabilitation de l'école maternelle Jacqueline-Quatremaire, marché d'ingénierie (page 61).
Registre des délibérations. - Personnel communal, modification des effectifs (page 62).
Registre des délibérations. - Refonte de la chaufferie des ateliers municipaux, marché négocié Drouets : décision 1987-292 (page 63).
Registre des délibérations. - Aménagement d'une laverie et d'une légumerie au centre de vacances Jean-Lolive, modification de l'office de lavage et remplacement d'un meuble réfrigéré au centre administratif, marché négocié Thirode : décision 1987-293 (page 63).
Registre des délibérations. - Installation d'un réseau de soufflage et d'extraction dans la cuisine du centre de vacances de Senailly, marché négocié Drouets : décision 1987-294 (page 64).
Registre des délibérations. - Fourniture de deux sauteuses basculantes et d'un four mixte à vapeur à la cuisine Méhul, marché négocié La grande cuisine Bergerand : décision 1987-295 (page 65).
Registre des délibérations. - Entretien et réparations courantes dans les cuisines Méhul, Joliot-Curie, Jean-Lolive et Jean-Jaurès, marché négocié La grande cuisine Bergerand : décision 1987-296 (page 65).
Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre monsieur Gabriel, autorisation d'ester en justice : décision 1987-297 (page 66).
Registre des délibérations. - Achat d'un véhicule au garage municipal, marché négocié Renault France : décision 1987-298 (page 66).
Registre des délibérations. - Travaux de passage au gaz de la chaufferie du groupe scolaire Paul-Langevin et Charles-Auray, marché négocié Drouets : décision 1987-299 (page 67).
Registre des délibérations. - Chemisages internes des conduits de fumée dans différents bâtiments communaux, marché négocié Alchemine : décision 1987-300 (page 67).
Registre des délibérations. - Participation aux commissions communales de sécurité au deuxième semestre 1986, note de frais et honoraires de monsieur Mysselin : décision 1987-301 (page 68).
Registre des délibérations. - Travaux de rénovation des plages de la piscine municipale, assurance dommages ouvrages police 3333 927 S Socassur : décision 1987-302 (page 68).
Registre des délibérations. - Fourniture de deux camions type B 70 35 D pour le garage municipal, marché négocié RIV SA : décision 1987-303 (page 69).
Registre des délibérations. - Fourniture d'une petite laveuse pour le garage municipal, marché négocié Eurovoirie : décision 1987-304 (page 69).
Registre des délibérations. - Rénovation de la chaufferie et installation de chauffage dans les vestiaires du gymnase Léo-Lagrange, marché négocié Drouets : décision 1987-305 (page 70).
Registre des délibérations. - Mise en place de postes de détente au centre administratif et à l'hôtel de ville, marché négocié Drouets : décision 1987-306 (page 70).
Registre des délibérations. - Compte administratif 1986 ville et assainissement (page 71).
Registre des délibérations. - Zones d'aménagement concerté (ZAC) des îlots 27 et 51, approbation des bilans prévisionnels de la SEMIP (page 71).
Registre des délibérations. - Stationnement payant (page 72).
Registre des délibérations. - Admission en non-valeur des cotes irrécouvrables (page 72).
Registre des délibérations. - Revalorisation des tarifs de la crèche municipale (page 72).
Registre des délibérations. - École nationale de musique, revalorisation des tarifs de location d'instruments pour l'année 1987-1988 (page 73).
Registre des délibérations. - Installations sportives, revalorisation des tarifs de location pour l'année 1987-1988 (page 73).
Registre des délibérations. - Piscine municipale, revalorisation des tarifs pour l'année 1987-1988 (page 74).
Registre des délibérations. - Zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'Ourcq, acquisition à l'amiable du 4 rue de la Marine appartenant à l'Office départemental d'habitations à loyer modéré (ODHLM) (page 74).
Registre des délibérations. - Immeuble sis 2 rue Berthier et 31 rue Pasteur et immeuble sis 20 rue Magenta et 26 rue Pasteur, acquisition et rétrocession au département (page 74).
Registre des délibérations. - Acquisition d'un immeuble sis 46-50 rue Édouard-Renard appartenant à l'Office départemental d'habitations à loyer modéré (ODHLM) (page 75).
Registre des délibérations. - Réhabilitation de la salle des conférences 42 avenue Édouard-Vaillant, approbation du dossier technique (page 75).
Registre des délibérations. - Réhabilitation de la salle des conférences 42 avenue Édouard-Vaillant, marché d'ingénierie (page 75).
Registre des délibérations. - Rétrocession d'une concession trentenaire Contat-Tavernier épouse Fleury (page 75).
Registre des délibérations. - Vente du téléski de la patinoire au Revard (page 76).
Registre des délibérations. - Vœu sur la présidence de l'Office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) (page 76).
Registre des délibérations. - Fleurissement de la ville, approbation de la candidature de monsieur Samel (page 76).
Registre des délibérations. - Terrain Diderot, aménagement (page 77).
Registre des délibérations. - Subvention de 100 francs à l'association Défense et intérêts des locataires (page 77).
Registre des délibérations. - Poste de directeur du cabinet du maire (page 77).
Registre des délibérations. - Création d'un emploi de collaborateur de cabinet (page 77).
Registre des délibérations. - Logiciel de gestion des cantines, contrat de maintenance CFTI-ICE/Quaternaire : décision 1987-307 (page 78).
Registre des délibérations. - Entretien des installations de protection d'alarme intrusion au Ciné 104, contrat Gardovol : décision 1987-308 (page 79).
Registre des délibérations. - Vente de l'immeuble 18 rue Magenta par les consorts Cossonnet Della Negra à la Ville, note de frais et d'honoraires des maîtres Haloche, Roland et Droit notaires associés : décision 1987-309 (page 79).
Registre des délibérations. - Entretien d'une chaudière à usage domestique chez monsieur Duris 34 rue Cartier-Bresson, contrat Chaffoteaux est : décision 1987-311 (page 80).
Registre des délibérations. - Entretien d'une chaudière à usage domestique chez monsieur Villeneuve 34 rue Cartier-Bresson, contrat Chaffoteaux est : décision 1987-312 (page 80).
Registre des délibérations. - Entretien d'une chaudière à usage domestique chez monsieur Maupetit 34 rue Cartier-Bresson, contrat Chaffoteaux est : décision 1987-313 (page 81).
Registre des délibérations. - Entretien d'une chaudière à usage domestique située à l'inspection académique 36 rue Cartier-Bresson, contrat Chaffoteaux est : décision 1987-314 (page 81).
Registre des délibérations. - Entretien d'une chaudière à usage domestique située au centre de loisirs 12 rue Scandicci, contrat Chaffoteaux est : décision 1987-315 (page 82).
Registre des délibérations. - Nettoyage d'un conduit de vide-ordures dans le logement de fonction du groupe scolaire Joliot-Curie et protection des installations, contrat Restauration engineering services : décision 1987-316 (page 82).
Registre des délibérations. - Nettoyage et dégraissage de tous les circuits d'extraction à la cuisine Méhul, contrat Restauration engineering services : décision 1987-317 (page 83).
Registre des délibérations. - Nettoyage et dégraissage de tous les circuits d'extraction de la cuisine Jean-Jaurès, contrat Restauration engineering services : décision 1987-318 (page 83).
Registre des délibérations. - Nettoyage et dégraissage de tous les circuits d'extraction de la cuisine Jean-Lolive, contrat Restauration engineering services : décision 1987-319 (page 84).
Registre des délibérations. - Nettoyage et dégraissage de tous les circuits d'extraction de la cuisine Joliot-Curie, contrat Restauration engineering services : décision 1987-320 (page 84).
Registre des délibérations. - Nettoyage et dégraissage de tous les circuits d'extraction du centre administratif, contrat Restauration engineering services : décision 1987-321 (page 85).
Registre des délibérations. - Maintenance du matériel informatique au service du Logement, contrat NCR : décision 1987-322 (page 85).
Registre des délibérations. - Fourniture et montage d'une grue hydraulique sur berce, marché négocié Hydraulev : décision 1987-323 (page 86).
Registre des délibérations. - Location de locaux sis 1 rue Victor-Hugo, avenant n° 4 au bail de la convention avec la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Seine-Saint-Denis : décision 1987-324 (page 86).
Registre des délibérations. - Affaire consorts Chevrou, règlement d'une provision sur rémunération à monsieur Dardenne, expert : décision 1987-325 (page 87).
Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre monsieur Devaud 1 rue Davoust, autorisation d'ester en justice : décision 1987-326 (page 87).
Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre monsieur Garcia 1 rue Davoust, autorisation d'ester en justice : décision 1987-327 (page 88).
Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre monsieur Rucosa-Domper et madame Jung 1 rue Davoust, autorisation d'ester en justice : décision 1987-328 (page 88).
Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre monsieur Makama 25 rue Magenta, autorisation d'ester en justice : décision 1987-329 (page 89).
Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre monsieur Sissoko 31 rue Magenta, autorisation d'ester en justice : décision 1987-330 (page 89).
Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre d'Amicourt 12 rue Montgolfier, autorisation d'ester en justice : décision 1987-331 (page 90).
Registre des délibérations. - Fourniture et pose de clôture rue du Bel-Air, square Henri-Barbusse et à l'école maternelle Jacqueline-Quatremaire, marché négocié Satal : décision 1987-332 (page 90).
Registre des délibérations. - Fourniture de cinq véhicules au garage municipal, marché négocié Renault Pantin : décision 1987-333 (page 91).
Registre des délibérations. - Assurance multirisques bâtiments communaux, police 55015551 Socassur : décision 1987-334 (page 91).
Registre des délibérations. - Remplacement de la chaudière du centre administratif et transformation de la chaufferie de l'école Sadi-Carnot, marché négocié Drouets : décision 1987-335 (page 92).
Registre des délibérations. - Mise en place de caissons de ventilation dans les salles annexes du gymnase Léo-Lagrange, marché négocié Drouets : décision 1987-336 (page 92).
Registre des délibérations. - Mise au point de la dotation vestimentaire du personnel d'accueil et coordination entre les différents fournisseurs, les hôtesses et la mairie, contrat studio Ego : décision 1987-337 (page 93).
Registre des délibérations. - Exercice du droit de préemption pour le 6-10 rue Beaurepaire et le 27-29 rue Gutemberg, annulation de la décision 1987-27 : décision 1987-338 (page 93).
Registre des délibérations. - Marché négocié Drouets pour l'installation d'un réseau de soufflage et d'extraction dans la cuisine du centre de vacances de Senailly, annulation de la décision 1987-294 : décision 1987-339 (page 94).
Registre des délibérations. - Affaire monsieur Leroy agent avec la Ville en partie civile, autorisation d'ester en justice : décision 1987-340 (page 95).
Registre des délibérations. - Locaux sis 46-48 avenue Édouard-Vaillant et 34 rue Cartier-Bresson, renouvellement du bail 76 RAB 017 passé avec l'inspection académique pour révision du loyer : décision 1987-341 (page 95).
Registre des délibérations. - Programme d'investissement 1987, emprunt de 15000000 francs auprès de la Caisse d'aide à l'équipement des collectivités locales (CAECL) : décision 1987-342 (page 96).
Registre des délibérations. - Animation générale de l'opération Ça c'est Pantin dans le cadre de la quinzaine commerciale, marché négocié Promo R2 : décision 1987-343 (page 96).
Registre des délibérations. - Fourniture d'articles et petit matériel de bureau, marché négocié Socopap : décision 1987-344 (page 97).
Registre des délibérations. - Aménagement de sanitaires à l'école Paul-Langevin, marché négocié Oteb : décision 1987-345 (page 97).
Registre des délibérations. - Convention d'occupation entre la Ville et l'association Macloma : décision 1987-346 (page 98).
Registre des délibérations. - Travaux supplémentaires de miroiterie dans divers bâtiments communaux, avenant n° 1 au marché négocié entreprise RL : décision 1987-347 (page 98).
Registre des délibérations. - Fourniture de matériel sanitaire, chauffage, ventilation, serrurerie et outillage en 1987-1991, marché négocié Sodibat : décision 1987-348 (page 99).
Registre des délibérations. - Assurance multirisques automobile cyclomoteur, avenant au contrat 855 762 Gay pour régularisation des mouvements 1986 et état du parc au 1er janvier 1987 : décision 1987-349 (page 99).
Registre des délibérations. - Assurance multirisques automobile véhicules, avenant de régularisation au contrat 85 576 Gay : décision 1987-350 (page 100).

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

90W/18

Date

1987

Registre des délibérations. - Immeuble sis 24-26 rue Cartier-Bresson et 22 rue Honoré, exercice du droit de préemption : décision 1987-273 (page 42).

Cote/Cotes extrêmes

90W/18

Date

22 mai 1987

Mots clés typologiques

décision du maire