Registre des délibérations. - Projet de quartier des Courtillières, mise à disposition d'un appelé du contingent (folio 52).

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Délibérations (1997)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

400W/14

Date

1997

Registre des délibérations. - Projet de quartier des Courtillières, mise à disposition d'un appelé du contingent (folio 52).

Cote/Cotes extrêmes

400W/14

Date

26 juin 1997

Mots clés lieux

Courtillières (quartier des)

Mots clés matières

conscription

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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