Registre des délibérations. - Adhésion des communes d'Attainville, Baillet-en-France, Belloy-en-France, Moisselles, Montsoult, Saint-Martin-du-Tertre et Villaines-sous-Bois au Syndicat des communes de la banlieue de Paris pour le gaz (page 44).

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90W19_Deliberations

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

90W/19

Date

1987-1988

Registre des délibérations. - Adhésion des communes d'Attainville, Baillet-en-France, Belloy-en-France, Moisselles, Montsoult, Saint-Martin-du-Tertre et Villaines-sous-Bois au Syndicat des communes de la banlieue de Paris pour le gaz (page 44).

Cote/Cotes extrêmes

90W/19

Date

22 octobre 1987

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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