Registre des délibérations. - Mise en place des illuminations dans diverses rues et sur divers bâtiments communaux, marché négocié Forclum : décision 1996-163 (folio 63 verso).

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Délibérations (1996)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

400W/12

Date

1996

Registre des délibérations. - Mise en place des illuminations dans diverses rues et sur divers bâtiments communaux, marché négocié Forclum : décision 1996-163 (folio 63 verso).

Cote/Cotes extrêmes

400W/12

Date

25 novembre 1996

Mots clés matières

commande publique, décoration urbaine

Mots clés typologiques

décision du maire

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