Registre des délibérations. - Associations d'intérêt local et établissements publics communaux, acomptes sur les subventions avant vote du budget primitif 1997 (folio 96).

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Délibérations (1996)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

400W/12

Date

1996

Registre des délibérations. - Associations d'intérêt local et établissements publics communaux, acomptes sur les subventions avant vote du budget primitif 1997 (folio 96).

Cote/Cotes extrêmes

400W/12

Date

19 décembre 1996

Présentation du contenu

Associations : Association laïque des centres de loisirs et de vacances de l'enfance de Pantin (Acelevep), Ciné 104, Côté court, Association du parc de loisirs de Montrognon, Institut municipal d'éducation permanente de Pantin (IMEPP), Mission locale pour les jeunes de Pantin et du Pré-Saint-Gervais, Cercle municipal des sports (CMS), bourse du travail, comité de jumelage, comité d'action sociale et culturelle (CASC), harmonie municipale, syndicat d'initiative, office du tourisme. Établissements publics communaux : centre communal d'action sociale (CCAS), caisse des écoles, syndicat intercommunal pour l'informatique de Bobigny.

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Mots clés matières

finances publiques, association, établissement public local

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal