Registre des délibérations. - Syndicat intercommunal de traitement des ordures ménagères de la Seine-Saint-Denis, adhésion des communes de Vaujours et de Villemomble (folio 76 verso).

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Délibérations (1995-1996)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

400W/10

Date

1995-1996

Registre des délibérations. - Syndicat intercommunal de traitement des ordures ménagères de la Seine-Saint-Denis, adhésion des communes de Vaujours et de Villemomble (folio 76 verso).

Cote/Cotes extrêmes

400W/10

Date

20 décembre 1995

Mots clés matières

traitement des déchets, établissement public de coopération intercommunale

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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