Registre des délibérations. - Opération Jacques-Cottin, versement d'une avance remboursable de 2 250 000 francs à la SIDEC au titre de la convention de concession en vue de l'aménagement du site (folio 29).

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Délibérations (1998)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

400W/16

Date

1998

Registre des délibérations. - Opération Jacques-Cottin, versement d'une avance remboursable de 2 250 000 francs à la SIDEC au titre de la convention de concession en vue de l'aménagement du site (folio 29).

Cote/Cotes extrêmes

400W/16

Date

28 mai 1998

Mots clés matières

urbanisme, aménagement foncier

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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