Registre des délibérations. - Comptes du receveur municipal pour 1810 et dépenses pour 1812, examen (page 12V).

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Délibérations (1805-1832)

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Délibérations du conseil municipal

Cote/Cotes extrêmes

975

Date

1805-1832

Registre des délibérations. - Comptes du receveur municipal pour 1810 et dépenses pour 1812, examen (page 12V).

Cote/Cotes extrêmes

975

Date

12 mai 1811

Mots clés matières

comptabilité publique

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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