Registre des délibérations. - Emprunt de 10 572 412 francs auprès du Crédit local de France en vue du refinancement de la dette résiduelle du contrat n° 21 042188 01 : décision 1994-71 (folio 93).

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Délibérations (1993-1994)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

400W/6

Date

1993-1994

Registre des délibérations. - Emprunt de 10 572 412 francs auprès du Crédit local de France en vue du refinancement de la dette résiduelle du contrat n° 21 042188 01 : décision 1994-71 (folio 93).

Cote/Cotes extrêmes

400W/6

Date

9 mai 1994

Mots clés matières

dette publique

Mots clés typologiques

décision du maire

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