Registre des délibérations. - Vidange des bacs de rétention à graisse ou eaux vannes et désengorgement des canalisations des bâtiments communaux, marché négocié avec la société SARP : décision 1999-038 (48 verso).

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Délibérations (1999)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

449W/31

Date

1999

Registre des délibérations. - Vidange des bacs de rétention à graisse ou eaux vannes et désengorgement des canalisations des bâtiments communaux, marché négocié avec la société SARP : décision 1999-038 (48 verso).

Cote/Cotes extrêmes

449W/31

Date

2 avril 1999

Mots clés matières

commande publique, surveillance des bâtiments

Mots clés typologiques

décision du maire

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