889W

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

889W/1-11

Date

2022-2024

Présentation du contenu

Enquêtes d'insalubrité et procédures de périls : accusés de réception.

6 avenue Édouard-Vaillant, notification de l'arrêté préfectoral 24-0362 : accusés de réception (AR) du courrier 24.188 ; notification de l'arrêté préfectoral 24-0363 : AR du courrier 24.189. 51 avenue Édouard-Vaillant, requête : AR du courrier 24.200 ; mise en demeure avant arrêté de mise en sécurité ordinaire : AR du courrier 24.323. 55-57 avenue Édouard-Vaillant, mise en demeure de quitter le logement : AR du courrier 24.268 ; contrôle sanitaire : AR du courrier 24.273. 63 avenue Édouard-Vaillant, relance d'exécution de l'arrêté préfectoral 22-0351 : AR du courrier 24.334. 69 avenue Édouard-Vaillant, mise en demeure avant arrêté de mise en sécurité : AR du courrier 24.445. 81 avenue Édouard-Vaillant, saisine de la direction régionale et interdépartementale de l'Hébergement : AR du courrier 24.210. 87 avenue Édouard-Vaillant, mise en demeure suite au contrôle sanitaire du restaurant : AR du courrier 24.098. 87-89 avenue Édouard-Vaillant, arrêté de mise en sécurité d'urgence 2024-131 : AR du courrier 24.079. 2 rue Étienne-Marcel, mise en demeure : AR du courrier 24.362. 13 rue Étienne-Marcel, mise en demeure : AR du courrier 24.276 ; notification de l'arrêté préfectoral 24-0823 : AR du courrier 24.414 ; AR du courrier 24.415. 1 allée Eugène-Brieux : AR du courrier 24.274. 10-12 rue Eugène-et-Marie-Louise-Cornet, information avant saisine de l'Agence régionale de santé (ARS) : AR du courrier 24.121. 6 rue La Fontaine, mise en demeure : AR du courrier 24.400. 1 rue Gabrielle-Josserand, laisser-passer au logement pour travaux : AR du courrier 24.089 ; recouvrement des frais avancés par la Ville et expertise : AR du courrier 24.443. 24 rue Gabrielle-Josserand, mise en demeure de dératiser : AR du courrier 24.474. 28 rue Gabrielle-Josserand, mise en demeure de remédier aux désordres : AR du courrier 24.382. 1 rue Gambetta, mise en demeure de remédier aux désordres : AR du courrier 24.158. 31 avenue du Général-Leclerc, information sur l'exécution de travaux de sécurité : AR du courrier 24.047 ; versement de prestations aux bénéficiaires : AR du courrier 24.074 ; arrêté de mainlevée 2024-193 : AR du courrier 24.107. 82 avenue du Général-Leclerc, notification de l'arrêté préfectoral 24-0955 : AR du courrier 24.470. 162 avenue du Général-Leclerc, convocation pour le contrôle des logements : AR du courrier 24.205 ; information avant saisine de l'ARS : AR du courrier 24.283, AR des courriers 24.284 ; AR du courrier 24.285 ; mise en demeure de remédier aux désordres : AR du courrier 24.286 ; demande d'exécution de l'arrêté préfectoral 23-0185 : AR du courrier 24.331 ; mise en demeure de remédier aux désordres : AR du courrier 24.385 ; visite : AR du courrier 24.438 ; mise en demeure de remédier aux désordres : AR du courrier 24.439. 6 rue des Grilles, jets de déchets : AR du courrier 24.126. 32 rue des Grilles, mise en demeure de vérifier les éléments de toiture : AR du courrier 24.044. 37 rue des Grilles, mise en demeure de réaliser élagage et entretien : AR du courrier 24.264. 48 rue des Grilles, mise en demeure avant saisine : AR du courrier 24.021 ; notification de l'arrêté préfectoral 24-0281 : AR du courrier 24.144 ; notification de l'arrêté préfectoral 24-0309 : AR du courrier 24.152 ; notification de l'arrêté préfectoral 24-0610 de mainlevée : AR du courrier 24.321. 21 rue Gutenberg, arrêté de mise en sécurité d'urgence 2023-856 : AR du courrier 24.064 ; mise en demeure avant arrêté de mise en sécurité ordinaire : AR du courrier 24.131 ; notification de l'arrêté préfectoral 24-0660 : AR du courrier 24.405. 19-21 rue Hoche, contrôle de logement : AR du courrier 24.475. 36 bis rue Hoche, arrêté de mise en sécurité d'urgence : AR du courrier 24.454.

Cote/Cotes extrêmes

889W/4

Date

2024