Registre des délibérations. - Surveillance de cantine et d'études dirigées, indemnités allouées aux enseignants (folio 46 verso).

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Délibérations (1995-1996)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

400W/10

Date

1995-1996

Registre des délibérations. - Surveillance de cantine et d'études dirigées, indemnités allouées aux enseignants (folio 46 verso).

Cote/Cotes extrêmes

400W/10

Date

30 novembre 1995

Mots clés matières

enseignement élémentaire, rémunération

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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