Registre des délibérations. - Approbation de l'avenant n° 4 au traité de concession des marchés publics : décision 1979-51 (page 11).

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

90W/6

Date

1979-1980

Registre des délibérations. - Approbation de l'avenant n° 4 au traité de concession des marchés publics : décision 1979-51 (page 11).

Cote/Cotes extrêmes

90W/6

Date

7 juin 1979

Mots clés typologiques

décision du maire

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