Commission d'aide sociale à l'enfance (ASE) : décisions individuelles prises lors des commissions d'attribution [classement chronologique].

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Commission d'aide sociale à l'enfance (ASE) : décisions individuelles prises lors des commissions d'attribution [classement chronologique].

Cote/Cotes extrêmes

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Date

1997-2001

Conditions d'accès

Communicable au bout de 50 ans à partir de 2001

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