Registre des délibérations. - Location de la vaine pâture des troupeaux de bêtes à laine au profit de la commune (n° 11 page 5R).

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Délibérations (1833-1839)

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Délibérations du conseil municipal et arrêtés du maire

Cote/Cotes extrêmes

976

Date

1833-1839

Registre des délibérations. - Location de la vaine pâture des troupeaux de bêtes à laine au profit de la commune (n° 11 page 5R).

Cote/Cotes extrêmes

976

Date

6 juillet 1833

Mots clés matières

élevage

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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