Registre des délibérations. - Financement du programme d'investissement 1997, emprunt de 30 000 000 francs auprès du Crédit local de France : décision 1997-77 (folio 74 verso).

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Délibérations (1997)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

400W/14

Date

1997

Registre des délibérations. - Financement du programme d'investissement 1997, emprunt de 30 000 000 francs auprès du Crédit local de France : décision 1997-77 (folio 74 verso).

Cote/Cotes extrêmes

400W/14

Date

22 septembre 1997

Mots clés matières

dette publique

Mots clés typologiques

décision du maire

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