Registre des délibérations. - Fixation de la largeur des rues de la commune (n° 286 page 229).

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Déliberations (1840-1849)

Déplier tous les niveaux

Délibérations du conseil municipal et arrêtés du maire

Cote/Cotes extrêmes

977

Date

1840-1849

Registre des délibérations. - Fixation de la largeur des rues de la commune (n° 286 page 229).

Cote/Cotes extrêmes

977

Date

10 février 1847

Mots clés lieux

Candale (rue de), Pressoir (ruelle du), Neuve-du-Pré-Saint-Gervais (rue), Marmillon (rue), Grilles (rue des), Sept-Arpents (rue des), Noyers (rue des)

Mots clés matières

voie communale

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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