Registre des délibérations. - Restauration scolaire des enfants non francophones ou souffrant d'un handicap particulier affectés dans un établissement scolaire situé en dehors de leur commune de résidence, prise en charge des frais (folio 7).

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Délibérations (1999)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

449W/31

Date

1999

Registre des délibérations. - Restauration scolaire des enfants non francophones ou souffrant d'un handicap particulier affectés dans un établissement scolaire situé en dehors de leur commune de résidence, prise en charge des frais (folio 7).

Cote/Cotes extrêmes

449W/31

Date

4 février 1999

Mots clés matières

restauration scolaire

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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