Taxe additionnelle au droit au bail pour les appartements situés dans des bâtiments communaux (1991-1998). Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH), ravalements (1990-1992).

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594W

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594W

Cote/Cotes extrêmes

594W/1-90

Date

1937-2009

Mots clés producteurs

Foncier

Taxe additionnelle au droit au bail pour les appartements situés dans des bâtiments communaux (1991-1998). Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH), ravalements (1990-1992).

Cote/Cotes extrêmes

594W/86

Date

1990-1998

Conditions d'accès

Communicable à partir de 1998

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