Registre des délibérations. - Exonération de taxe professionnelle en faveur des entreprises de spectacles et des établissements cinématographiques (folio 55 verso).

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Délibérations (1999)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

449W/32

Date

1999

Registre des délibérations. - Exonération de taxe professionnelle en faveur des entreprises de spectacles et des établissements cinématographiques (folio 55 verso).

Cote/Cotes extrêmes

449W/32

Date

30 septembre 1999

Mots clés matières

fiscalité, taxe professionnelle

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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