Délibérations (1999)

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Cote/Cotes extrêmes

449W/31

Date

1999

Registre des délibérations. - Parcelle dite du Bec fin sise 43 avenue Édouard-Vaillant et 23 rue Davoust, cession à la SEMIP (folio 3).

Cote/Cotes extrêmes

449W/31

Date

4 février 1999

Mots clés matières

Mots clés typologiques