Délibérations (1995-1996)

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Cote/Cotes extrêmes

400W/10

Date

1995-1996

Registre des délibérations. - Immeuble sis 22 rue Pasteur, exercice du droit de préemption : décision 1995-141 (folio 30 verso).

Cote/Cotes extrêmes

400W/10

Date

6 novembre 1995

Mots clés lieux

Mots clés typologiques