Registre des délibérations. - Budget de l'office d'habitations à loyer modéré (OPHLM) de Pantin et de la zone d'aménagement concerté (ZAC) Hoche, avis du conseil municipal (folio 73 verso).

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Délibérations (1992-1993)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

400W/3

Date

1992-1993

Registre des délibérations. - Budget de l'office d'habitations à loyer modéré (OPHLM) de Pantin et de la zone d'aménagement concerté (ZAC) Hoche, avis du conseil municipal (folio 73 verso).

Cote/Cotes extrêmes

400W/3

Date

11 février 1993

Mots clés lieux

Hoche (zone d'aménagement concerté)

Mots clés matières

comptabilité publique, logement social, zone d'aménagement

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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