Registre des délibérations. - Taxe sur les spectacles, exonération pour les réunions sportives organisées en 1999 par les associations sportives (folio 53 verso).

Ce portail est conçu pour être utilisé sur les navigateurs Chrome, Firefox, Safari et Edge. Pour une expérience optimale, nous vous invitons à utiliser l'un de ces navigateurs.

Aide à la recherche

Délibérations (1998)

Déplier tous les niveaux

Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

400W/16

Date

1998

Registre des délibérations. - Taxe sur les spectacles, exonération pour les réunions sportives organisées en 1999 par les associations sportives (folio 53 verso).

Cote/Cotes extrêmes

400W/16

Date

25 juin 1998

Mots clés matières

fiscalité, manifestation sportive, association sportive

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).

Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.