Registre des délibérations. - Vérification périodique des appareils de levage, ascenseurs et monte-charges de treize bâtiments communaux, contrat CEP : décision 1993-24 (folio 48).

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Délibérations (1992-1993)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

400W/3

Date

1992-1993

Registre des délibérations. - Vérification périodique des appareils de levage, ascenseurs et monte-charges de treize bâtiments communaux, contrat CEP : décision 1993-24 (folio 48).

Cote/Cotes extrêmes

400W/3

Date

20 janvier 1993

Mots clés matières

surveillance des bâtiments

Mots clés typologiques

décision du maire

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