Délibérations (1997)

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Cote/Cotes extrêmes

400W/14

Date

1997

Registre des délibérations. - Concession de logement sis 9 rue des Berges, fixation des modalités financières : décision 1997-46 (folio 18 verso).

Cote/Cotes extrêmes

400W/14

Date

30 mai 1997

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