Obligation des riverains des voies publiques en cas de formation de glace ou de chute de neige : affiche.

Ce portail est conçu pour être utilisé sur les navigateurs Chrome, Firefox, Safari et Edge. Pour une expérience optimale, nous vous invitons à utiliser l'un de ces navigateurs.

Aide à la recherche

Affiches

Déplier tous les niveaux

Affiches

Cote/Cotes extrêmes

1Fi/1-3445

Date

1837-1992

Obligation des riverains des voies publiques en cas de formation de glace ou de chute de neige : affiche.

Cote/Cotes extrêmes

1Fi/3065

Date

1971

Particularité physique

Impression noire sur fond blanc

Dimensions

60x40 cm

Modalités d'entrées

Versement du service Communication le 21 septembre 1998, sous la cote 283W.

Autres données descriptives

Imprimeur : Soler (Aulnay-sous-Bois)

Mots clés matières

voie communale, intempéries

Mots clés typologiques

affiche

Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).

Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.