Registre des délibérations. - Fonctionnement du fonds d'intervention de quartier (FIQ), garantie communale d'emprunt pour le volume de prêts d'un montant global de 7 430 000 francs (folio 92).

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Délibérations (1994-1995)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

400W/8

Date

1994-1995

Registre des délibérations. - Fonctionnement du fonds d'intervention de quartier (FIQ), garantie communale d'emprunt pour le volume de prêts d'un montant global de 7 430 000 francs (folio 92).

Cote/Cotes extrêmes

400W/8

Date

30 mars 1995

Mots clés matières

politique de la ville

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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