Registre des délibérations. - Modification des statuts du syndicat des communes d'Île-de-France pour le gaz, extension des compétences (folio 44).

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Délibérations (1993)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

400W/5

Date

1993

Registre des délibérations. - Modification des statuts du syndicat des communes d'Île-de-France pour le gaz, extension des compétences (folio 44).

Cote/Cotes extrêmes

400W/5

Date

30 septembre 1993

Mots clés matières

établissement public de coopération intercommunale, distribution de gaz

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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