223W

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

223W/1-49

Date

1985-1995

Protection de l'enfance. - Fiches de signalement des enfants en danger et des familles à problèmes (1990-1991). Commission départementale de décision de protection de l'enfance : procès-verbaux de réunions, motivations des demandes et solutions retenues (1991-1993). Réunions pluriprofessionnelles : comptes rendus, demandes de signalement des enfants en danger formulées, décisions (1991-1993). Bilan statistique des enfants placés pour les circonscriptions de Pantin, Bobigny, Bondy, Rosny, Villemonble, Pavillons-sous-Bois et Le Raincy (1989).

Cote/Cotes extrêmes

223W/1

Date

1989-1993

Conditions d'accès

Communicable au bout de 50 ans à partir de 1993