Délibérations (1998-1999)

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Cote/Cotes extrêmes

400W/17

Date

1998-1999

Registre des délibérations. - Immeuble sis 1 chemin de la Carrière, cession à la société d'économie mixte de Pantin (SEMIP) (folio 16).

Cote/Cotes extrêmes

400W/17

Date

5 novembre 1998

Mots clés lieux

Mots clés matières

Mots clés typologiques