Registre des délibérations. - Affaire UGC, note de frais et honoraires de maître Seban : décision n° 1992-53 (folio 78).

Aide à la recherche

Délibérations (1991-1992)

Délibérations du conseil municipal et décisions du maire
Registre des délibérations. - Immeuble sis 11 rue Magenta, exercice du droit de préemption : décision n° 1991-208 (folio 1).
Registre des délibérations. - Refinancement de la dette résiduelle du contrat n° 2103984901, emprunt de 14 500 000 francs auprès du Crédit local de France : décision n° 1991-209 (folio 2).
Registre des délibérations. - Centre administratif sis 1-7 rue Victor-Hugo, renouvellement du bail de location de la trésorerie principale municipale n° 73 RAB 34 : décision n° 1991-210 (folio 2).
Registre des délibérations. - Centre administratif sis 1-7 rue Victor-Hugo, renouvellement du bail de location de la trésorerie principale de Pantin n° 73 RAB 35 : décision n° 1991-211 (folio 3).
Registre des délibérations. - Immeuble sis 1-11 avenue Anatole-France, exercice du droit de préemption : décision n° 1991-212 (folio 3).
Registre des délibérations. - Immeuble sis 1 avenue Édouard-Vaillant, exercice du droit de préemption : décision n° 1991-213 (folio 4).
Registre des délibérations. - Vérification de l'installation de systèmes d'alarmes de l'école maternelle Georges-Brassens, contrat Gardovol : décision n° 1991-214 (folio 5).
Registre des délibérations. - Vérification de l'installation de systèmes d'alarmes de l'école primaire Louis-Aragon, contrat Gardovol : décision n° 1991-215 (folio 6).
Registre des délibérations. - Régie n° 40 d'avances du centre médico-psycho-pédagogique (CMPP), changement de la nature des opérations : décision n° 1991-216 (folio 6).
Registre des délibérations. - Entretien de l'installation téléphonique du centre de protection maternelle et infantile (PMI) Cornet, contrat SAET : décision n° 1991-217 (folio 7).
Registre des délibérations. - Entretien de l'installation téléphonique de l'école maternelle Eugénie-Cotton, contrat SAET : décision n° 1991-218 (folio 8).
Registre des délibérations. - Entretien de l'installation téléphonique du centre médico-psycho-pédagogique (CMPP), contrat SAET : décision n° 1991-219 (folio 8).
Registre des délibérations. - Entretien de l'installation téléphonique de l'école primaire Marcel-Cachin, contrat SAET : décision n° 1991-220 (folio 9).
Registre des délibérations. - Entretien de l'installation téléphonique du théâtre-école, contrat SAET : décision n° 1991-221 (folio 9).
Registre des délibérations. - Entretien de l'installation téléphonique de la bourse du travail, contrat SAET : décision n° 1991-222 (folio 10).
Registre des délibérations. - Entretien de l'installation téléphonique du centre de loisirs Gavroche, contrat SAET : décision n° 1991-223 (folio 10).
Registre des délibérations. - Entretien de l'installation téléphonique du service Archives et documentation, contrat SAET : décision n° 1991-224 (folio 11).
Registre des délibérations. - Entretien de l'installation téléphonique du centre de protection maternelle et infantile (PMI) Hélène-Cochennec, contrat SAET : décision n° 1991-225 (folio 11).
Registre des délibérations. - Entretien de l'installation téléphonique de l'école maternelle Hélène-Cochennec, contrat SAET : décision n° 1991-226 (folio 12).
Registre des délibérations. - Entretien de l'installation téléphonique du centre de loisirs Jacques-Prévert, contrat SAET : décision n° 1991-227 (folio 12).
Registre des délibérations. - Entretien de l'installation téléphonique de l'école maternelle du Plein-Air, contrat SAET : décision n° 1991-228 (folio 13).
Registre des délibérations. - Assurance dommages ouvrage pour la première phase des travaux de ravalement de l'église Sainte-Marthe, police 375036750257J UAP - Socassur : décision n° 1991-229 (folio 13).
Registre des délibérations. - Assurance dommages ouvrage pour la deuxième tranche des travaux de ravalement des façades sur cour centrale de l'école Sadi-Carnot, police 375036750061V UAP - Socassur : décision n° 1991-230 (folio 14).
Registre des délibérations. - Acquisition d'immeubles sis 1-7 rue Auger, 17 rue Auger, 15-21 rue Auger, 12 bis rue Scandicci et sans numéro rue Scandicci, état des déboursés et émoluments dus à maître Haloche : décision n° 1991-231 (folio 14).
Registre des délibérations. - Assurance dommages ouvrage pour les travaux de réfection de l'étanchéité des terrasses de l'école maternelle Hélène-Cochennec, police 375036750259L UAP - Socassur : décision n° 1991-232 (folio 15).
Registre des délibérations. - Affaire d'accident du travail Salles - Nadour, autorisation d'ester en justice et désignation de maître Seban pour représenter la commune : décision n° 1992-1 (folio 15).
Registre des délibérations. - Régie n° 19 de recettes de la halte-jeux des Limites, modification de la participation journalière : décision n° 1992-2 (folio 16).
Registre des délibérations. - Entretien de deux chaudières au stade Sadi-Carnot, contrat ETA Cuenod : décision n° 1992-3 (folio 17).
Registre des délibérations. - Affaire Yacoubi, autorisation d'ester en justice et désignation de maître Seban pour représenter la commune : décision n° 1992-4 (folio 17).
Registre des délibérations. - Îlot 51, location de locaux communs résidentiels sis 19 rue du Pré-Saint-Gervais à la société anonyme d'habitations à loyer modéré Apec Habitation, à la société anonyme d'habitations à loyer modéré des Trois Vallées et à l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) de Pantin : décision n° 1992-5 (folio 18).
Registre des délibérations. - Entretien du photocopieur RX 5018 Cadtri du groupe socialiste, contrat Rank Xerox : décision n° 1992-6 (folio 18).
Registre des délibérations. - Entretien des équipements téléphoniques situés à l'antenne mairie des Quatre-Chemins, contrat SAET : décision n° 1992-7 (folio 19).
Registre des délibérations. - Fourniture de papeterie et matériel scolaire, marché négocié Mizeret, Rinqueberck et Rouvière : décision n° 1992-8 (folio 19).
Registre des délibérations. - Entretien des équipements téléphoniques du centre de vacances de Saint-Martin-d'Écublei, contrat SAET : décision n° 1992-9 (folio 20).
Registre des délibérations. - Contrôle technique sur certains travaux neufs et d'entretien des bâtiments communaux en 1992, marché négocié Socotec : décision n° 1992-10 (folio 21).
Registre des délibérations. - Enlèvement et incinération des déchets spécifiques des centres municipaux de santé et du centre de protection maternelle et infantile (PMI) des Limites, contrat Stop Risk : décision n° 1992-11 (folio 22).
Registre des délibérations. - Fourniture de matériel et de pièces détachées pour les réparations et l'extension des réseaux de distribution d'eau extérieure aux bâtiments dans les propriétés communales, marché négocié Casali : décision n° 1992-12 (folio 22).
Registre des délibérations. - Immeuble sis 39 rue Magenta (lots 55 et 67), exercice du droit de préemption : décision n° 1992-13 (folio 23).
Registre des délibérations. - Refinancement de la dette résiduelle de l'emprunt n° 2104067901, emprunt de 19 333 330 francs auprès du Crédit local de France : décision n° 1992-14 (folio 24).
Registre des délibérations. - Refinancement de la dette résiduelle de l'emprunt n° 21040544, emprunt de 9 676 340 francs auprès du Crédit local de France : décision n° 1992-15 (folio 25).
Registre des délibérations. - Révision des évaluations cadastrales, création d'un sous-groupe « terrains constructibles » distinct de « terrains à bâtir » (folio 26).
Registre des délibérations. - Révision des évaluations cadastrales, exclusion des terrains appartenant à la commune et soumis à la taxe foncière de la liste des « terrains constructibles » (folio 26).
Registre des délibérations. - Immeuble sis 37 avenue du Général-Leclerc comprenant notamment un hôtel, deux commerces et un appartement, acquisition et conclusion d'un bail emphytéotique de 65 ans avec le Pact-Arim 93 (folio 26).
Registre des délibérations. - Traité de concession du 27 février 1991 confiant à la SEMIP la gestion des immeubles d'habitation appartenant à la commune, avenant n° 5 retirant de la liste des immeubles celui sis 8 rue Lapérouse et 30 rue Magenta (folio 26 bis).
Registre des délibérations. - Immeuble sis 8 rue Lapérouse et 30 rue Magenta, passation d'un bail emphytéotique de 65 ans avec le Pact-Arim 93 en vue de sa réhabilitation (folio 27).
Registre des délibérations. - Zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'Hôtel de ville, cession de terrains sis 86 avenue du Général-Leclerc, 11 quai de l'Ourcq et 11 bis quai de l'Ourcq à l'aménageur, la SIDEC, en vue de leur viabilisation (folio 27).
Registre des délibérations. - Immeuble dit UGC sis 78-80 avenue Jean-Jaurès et 78 avenue Édouard-Vaillant, acquisition par la Ville et cession à la SIDEC en vue de l'aménagement de l'îlot (folio 27).
Registre des délibérations. - Immeuble sis 20 rue Pasteur (lots 20 et 34), acquisition en vue de la démolition de l'immeuble et de la construction de logements sociaux (folio 28).
Registre des délibérations. - Immeuble à usage industriel sis 19-25 rue Jacques-Cottin, cession à la SIDEC en vue de la revitalisation des Quatre-Chemins et de la réimplantation d'activités économiques (folio 28).
Registre des délibérations. - Zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'Église, modification du plan d'aménagement de zone et ouverture de l'enquête publique (folio 29).
Registre des délibérations. - Tarifs des repas fournis aux collèges, revalorisation (folio 29).
Registre des délibérations. - Personnel communal, modification des effectifs (folio 30).
Registre des délibérations. - Prime de technicité 1991, reconduction et répartition (folio 30).
Registre des délibérations. - Rémunération d'un collaborateur de cabinet, revalorisation (folio 31).
Registre des délibérations. - Associations d'intérêt local et établissements publics communaux, acomptes sur les subventions avant le vote du budget primitif 1992 (folio 32).
Registre des délibérations. - Gestion informatisée des achats, acquisition de matériel informatique (folio 32).
Registre des délibérations. - Règlement communal sur la publicité, les enseignes et préenseignes, réactivation du groupe de travail chargé de proposer des modifications (folio 33).
Registre des délibérations. - Règlement communal sur la publicité, les enseignes et préenseignes, désignation des représentants du conseil municipal au sein du groupe de travail (folio 33).
Registre des délibérations. - Contrat de concession du stationnement payant, avenant n° 4 modifiant le montant de la redevance versée à l'exploitant (folio 34).
Registre des délibérations. - Marché de collecte des ordures ménagères, déchets des marchés, déchets commerciaux et semi-industriels, avenant n° 1 (folio 34).
Registre des délibérations. - Marché de travaux d'entretien et de nettoyage des bâtiments communaux, avenant n° 2 au lot 2 nettoyage des vitres (folio 35).
Registre des délibérations. - Reconstruction de l'école maternelle Général-Leclerc et d'un centre de loisirs associé, modification de l'estimation prévisionnelle et avenant n° 1 au marché de maîtrise d'œuvre avec l'architecte Carole Jenny-Lakatos (folio 35).
Registre des délibérations. - Reconstruction de l'école maternelle Général-Leclerc et d'un centre de loisirs associé, approbation des dossiers techniques et conclusion du marché de travaux (folio 35 bis).
Registre des délibérations. - Centres de santé municipaux, renouvellement du conventionnement avec la caisse primaire d'assurance maladie (folio 36).
Registre des délibérations. - Fourniture de prothèses dentaires pour les centres de santé Cornet et Ténine, marché (folio 36).
Registre des délibérations. - Cours d'alphabétisation en direction des femmes immigrées, avenant n° 1 à la convention avec l'Association pour l'enseignement et la formation des travailleurs immigrés et de leurs familles (AEFTI) (folio 37).
Registre des délibérations. - Allocation assistante maternelle, majoration à partir du deuxième enfant (folio 37).
Registre des délibérations. - Reconstruction du pont Delizy par le département, vœu appuyant la solution de démolition de l'ancien pont et de construction d'un ouvrage comportant quatre voies de circulation pour résoudre les problèmes de circulation (folio 38).
Registre des délibérations. - Assistante sociale, homologation du diplôme et intégration du grade à la catégorie A de la fonction territoriale suite à un mouvement de grève de 50 jours (folio 39).
Registre des délibérations. - Participation aux commissions communales de sécurité en 1991, note de frais et honoraires de monsieur Misselyn, architecte : décision 1992-16 (folio 39).
Registre des délibérations. - Refinancement de la consolidation partielle de l'ouverture de crédit n° 2104059501, emprunt de 10 510 510 francs auprès du Crédit local de France : décision 1992-17 (folio 40).
Registre des délibérations. - Affaire école Henri-Wallon, note de frais et honoraires de maître Cohen-Seat : décision 1992-18 (folio 40).
Registre des délibérations. - Affaire Fournier, note de frais et honoraires de maître Cohen-Seat : décision 1992-19 (folio 41).
Registre des délibérations. - Affaire Menuiserie Vie, note de frais et honoraires de maître Cohen-Seat : décision 1992-20 (folio 41).
Registre des délibérations. - Affaire Prodhomme, note de frais et honoraires de maître Cohen-Seat : décision 1992-21 (folio 42).
Registre des délibérations. - Mise en place d'un programme sanitaire aux ateliers, contrat avec la société Elis : décision 1992-22 (folio 42).
Registre des délibérations. - Location pour une durée de douze ans d'un local sis 6 rue Jules-Auffret au Mouvement national de lutte pour l'environnement (MNLE) : décision 1992-23 (folio 43).
Registre des délibérations. - Ramonage de 43 établissements communaux, contrat Vankerkhoven : décision 1992-24 (folio 43).
Registre des délibérations. - Maintenance du logiciel du service du Logement, contrat Scepia : décision 1992-25 (folio 44).
Registre des délibérations. - Maintenance du matériel informatique du service Enseignement, contrat Ingénierie technique et maintenance : décision 1992-26 (folio 44).
Registre des délibérations. - Fourniture de matériel informatique, appel d'offres restreint (folio 45).
Registre des délibérations. - Travaux d'imprimerie nécessaires à l'édition du nouveau magazine municipal Canal, appel d'offres restreint (folio 46).
Registre des délibérations. - Admission en non-valeurs des cotes irrécouvrables (folio 46).
Registre des délibérations. - Personnel communal des filières administrative et technique, fixation d'un nouveau régime indemnitaire (folio 47).
Registre des délibérations. - Personnel communal, modification des effectifs (folio 48).
Registre des délibérations. - Gestion du patrimoine locatif communal, expiration du traité de concession avec la SEMIP et transfert à l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) (folio 49).
Registre des délibérations. - Élargissement de la rue Formagne, acquisition d'une partie du terrain sis au numéro 51 de la rue (folio 49).
Registre des délibérations. - Extension de l'hôtel de ville et conception d'une école maternelle et d'un programme de bureaux, modification de l'estimation prévisionnelle et avenant n° 1 au marché de maîtrise d'œuvre avec l'architecte Jean-Claude Donnadieu (folio 50).
Registre des délibérations. - Extension de l'hôtel de ville et conception d'une école maternelle et d'un programme de bureaux, approbation des dossiers techniques et conclusion du marché de travaux (folio 50).
Registre des délibérations. - Indemnités de fonction du maire et des adjoints, revalorisation (folio 51).
Registre des délibérations. - Création d'une voie nouvelle au cœur des emprises ferroviaires et classement des voies communales et départementales, convention avec le département de la Seine-Saint-Denis (folio 51).
Registre des délibérations. - Immeuble sis 33 rue Magenta (lots 7 et 31), exercice du droit de préemption : décision 1992-27 (folio 52).
Registre des délibérations. - Contrat de prêt n° 2104220301 d'un montant de 10 510 510 francs auprès du Crédit local de France, avenant modifiant l'objet : décision 1992-28 (folio 53).
Registre des délibérations. - Assurance risques spéciaux pour les appareils photographiques du service Audiovisuel, police 55093860 Abeille assurances - Socassur : décision 1992-29 (folio 54).
Registre des délibérations. - Assurance incendie et risques industriels pour le Ciné 104, police 55091596 Abeille assurances - Socassur : décision 1992-30 (folio 54).
Registre des délibérations. - Assurance dommages ouvrage pour les travaux d'extension de l'école maternelle et du centre de loisirs Hélène-Cochennec et pour la construction de la halte-jeux et du centre de protection maternelle et infantile Françoise-Dolto, police 375036751747 UAP - Socassur : décision 1992-31 (folio 55).
Registre des délibérations. - Fourniture de livres scolaires, de bibliothèque et de prix, marché négocié Ritter : décision 1992-32 (folio 55).
Registre des délibérations. - Entretien du groupe électrogène du centre administratif, contrat SACM Diesel service : décision 1992-33 (folio 56).
Registre des délibérations. - Immeuble sis 67 avenue Édouard-Vaillant (lot 12), exercice du droit de préemption : décision 1992-34 (folio 57).
Registre des délibérations. - Affaire Nessim, SARL Comptoir financier Choiseul et SARL Domus compagnie foncière, autorisation d'ester en justice et désignation de maître Seban pour représenter la commune devant le tribunal administratif de Paris : décision 1992-34 bis (folio 58).
Registre des délibérations. - Logement de type F4 sis 20 avenue du Général-Leclerc dépendant du patrimoine de l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) de Pantin, résiliation du contrat de location : décision 1992-36 (folio 59).
Registre des délibérations. - Assurance individuelle accidents et responsabilité civile des participants de l'École municipale des sports, avenant de régularisation à la police 300695 Sun Alliance - Socassur : décision 1992-37 (folio 60).
Registre des délibérations. - Entretien des matériels supplémentaires équipant le local transmetteur téléphonique, avenant n° 1 au contrat TBS : décision 1992-38 (folio 60).
Registre des délibérations. - Affaire Kasongo relative au 10 rue Berthier, note de frais et honoraires de messieurs Michon et Le Goff, huissiers : décision 1992-39 (folio 61).
Registre des délibérations. - Location de l'imprimante Matric 200 CPS 3270, contrat IBM France : décision 1992-40 (folio 61).
Registre des délibérations. - Logement d'un employé communal par nécessité absolue de service dans un appartement sis 46 avenue de la Division-Leclerc, contrat de location entre l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) de Pantin et la commune : décision 1992-41 (folio 62).
Registre des délibérations. - Location de contrôleurs situés dans différents bâtiments communaux, contrat IBM France : décision 1992-42 (folio 62).
Registre des délibérations. - Acquisition de l'immeuble sis 29 rue Pasteur, état des déboursés et émoluments dus à maître Haloche : décision 1992-43 (folio 63).
Registre des délibérations. - Acquisition de l'immeuble sis 1 rue du Bel-Air, état des déboursés et émoluments dus à maître Haloche : décision 1992-44 (folio 63).
Registre des délibérations. - Acquisition de l'immeuble sis 11 rue Berthier, état des déboursés et émoluments dus à maître Haloche : décision 1992-45 (folio 64).
Registre des délibérations. - Acquisition de l'immeuble sis 20 rue Pasteur, état des déboursés et émoluments dus à maître Haloche : décision 1992-46 (folio 64).
Registre des délibérations. - Acquisition de l'immeuble sis 5 rue Davoust, état des déboursés et émoluments dus à maître Haloche : décision 1992-47 (folio 65).
Registre des délibérations. - Budget primitif 1992, adoption (folio 66).
Registre des délibérations. - Budget primitif 1992 du service de l'Assainissement, adoption (folio 67).
Registre des délibérations. - Vote des quatre taxes directes locales (folio 67).
Registre des délibérations. - Subventions accordées aux associations et établissements publics communaux (folio 68).
Registre des délibérations. - Personnel communal, modification et fixation des effectifs (folio 69).
Registre des délibérations. - Logements (lots 2, 4, 8, 14, 23, 31 et 32) dans l'immeuble sis 11 rue Berthier, acquisition en vue de leur gestion par l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) de Pantin (folio 71).
Registre des délibérations. - Logement (lot 3) dans l'immeuble sis 67 avenue Édouard-Vaillant, acquisition en vue de la gestion par l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) de Pantin (folio 71).
Registre des délibérations. - Immeuble sis 8 rue Lapérouse et 30 rue Magenta, annulation de la dette de l'ancienne propriétaire suite à l'acquisition par la Ville (folio 72).
Registre des délibérations. - Immeuble sis 1 avenue Édouard-Vaillant, acquisition en vue de la gestion par l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) de Pantin (folio 72).
Registre des délibérations. - Exercice du droit de préemption pour l'immeuble sis 4 rue Sainte-Marguerite (lot 19), annulation de la décision 1991-169 : décision n° 1992-48 (folio 73).
Registre des délibérations. - Exercice du droit de préemption pour l'immeuble sis 4 rue Sainte-Marguerite (lot 16), annulation de la décision 1991-168 : décision n° 1992-49 (folio 74).
Registre des délibérations. - Assurance bris de machines, avenant n° 6 à la police Z40531 La Neuchâteloise - Gay : décision n° 1992-50 (folio 74).
Registre des délibérations. - Cimetière communal, reprise de terrains concédés temporairement : décision n° 1992-51 (folio 75).
Registre des délibérations. - Assurance dommages ouvrage pour les travaux de réfection de l'étanchéité des terrasses de l'école maternelle Joliot-Curie, avenant à la police 375036744070J UAP - Socassur : décision n° 1992-52 (folio 77).
Registre des délibérations. - Affaire UGC, note de frais et honoraires de maître Seban : décision n° 1992-53 (folio 78).
Registre des délibérations. - Immeuble sis 4 rue Sainte-Marguerite (lots 6 et 15), exercice du droit de préemption : décision n° 1992-54 (folio 78).
Registre des délibérations. - Immeuble sis 19 rue Sainte-Marguerite (lot 25), exercice du droit de préemption : décision n° 1992-55 (folio 79).
Registre des délibérations. - Affaire école Henri-Wallon, note de frais et honoraires de maître Cohen-Seat : décision n° 1992-56 (folio 80).
Registre des délibérations. - Affaire Akrour relative au 43 avenue Édouard-Vaillant, note de frais et honoraires de maître Cohen-Seat : décision n° 1992-57 (folio 81).
Registre des délibérations. - Extension de la ludothèque, contrat de location d'un local sis 25 rue Auger à l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) de Pantin : décision n° 1992-58 (folio 81).
Registre des délibérations. - Recours de l'association BVPS relatif au déplacement du marché Jaurès, autorisation d'ester en justice et désignation de maître Seban pour représenter la commune : décision n° 1992-59 (folio 82).
Registre des délibérations. - Assurance responsabilité civile pour les participants et individuelle accidents pour les enfants de la crèche, police 53006103 Abeille assurances - Socassur : décision n° 1992-60 (folio 82).
Registre des délibérations. - Recours de l'association Des idées pour mieux vivre contre la création de la zone d'aménagement concerté (ZAC) de la Chocolaterie, désignation de maître Seban pour représenter la commune devant le tribunal administratif : décision n° 1992-61 (folio 83).
Registre des délibérations. - Centre administratif sis 1-7 rue Victor-Hugo, renouvellement du bail de location du commissariat de police n° 74 RAB 22 : décision n° 1992-62 (folio 83).
Registre des délibérations. - Refinancement de la dette résiduelle de l'emprunt n° 2104067901, emprunt de 19 333 330 francs auprès du Crédit local de France : décision n° 1992-63 (folio 84).
Registre des délibérations. - Centre administratif sis 1-7 rue Victor-Hugo, renouvellement du bail de location de la sécurité sociale : décision n° 1992-64 (folio 84).
Registre des délibérations. - Affaire Urbatecture, note de frais et honoraires de maître Seban : décision n° 1992-65 (folio 85).
Registre des délibérations. - Logement d'un employé communal par nécessité absolue de service dans un appartement sis 19 bis quai de l'Ourcq, contrat de location entre l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) de Pantin et la commune : décision n° 1992-66 (folio 85).
Registre des délibérations. - Assurance dommages ouvrage pour les travaux de réfection de l'étanchéité des terrasses du centre administratif, fin des travaux et arrêt définitif des comptes pour la police 375036744494U UAP - Socassur : décision n° 1992-68 (folio 86).
Registre des délibérations. - Plan d'occupation des sols, mise en révision globale (folio 87).
Registre des délibérations. - Immeuble sis 11 rue Berthier (lot 7), acquisition en vue de la gestion par l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) de Pantin (folio 88).
Registre des délibérations. - Immeuble sis 22 rue Sainte-Marguerite et 6 rue Neuve-Berthier (lots 1, 6, 29 et 30), acquisition en vue de la gestion par l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) de Pantin (folio 88).
Registre des délibérations. - Élargissement de la rue Formagne, acquisition d'une partie du terrain sis au numéro 47 de la rue (folio 88).
Registre des délibérations. - Rénovation de l'immeuble sis 137 avenue Jean-Lolive en vue de son intégration au secteur des habitations à loyer modéré (HLM), garantie communale à la SAPE pour un emprunt de 10 000 000 francs auprès de la Caisse des dépôts et consignations (folio 88 bis).
Registre des délibérations. - Rénovation de l'immeuble sis 137 avenue Jean-Lolive en vue de son intégration au secteur des habitations à loyer modéré (HLM), versement d'une subvention de 2 060 000 francs au titre de la surcharge foncière (folio 89).
Registre des délibérations. - Ravalement des façades de la cour sud et du pignon donnant sur la rue de l'Hôtel-de-ville du groupe scolaire Sadi-Carnot, approbation des dossiers techniques et conclusion du marché de travaux (folio 89).
Registre des délibérations. - Programme de voirie 1992, approbation des dossiers techniques et conclusion du marché de travaux (folio 90).
Registre des délibérations. - Budget de l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) pour l'exercice 1992, avis du conseil municipal (folio 90).
Registre des délibérations. - Budget de la zone d'aménagement concerté (ZAC) Hoche) pour l'exercice 1992, avis du conseil municipal (folio 90).
Registre des délibérations. - Régulation du fond de roulement et préfinancement des investissements, ouverture de deux lignes de crédit de 20 000 000 francs chacune auprès du Crédit local de France (folio 91).
Registre des délibérations. - Admission en non-valeurs des cotes irrécouvrables (folio 91).
Registre des délibérations. - Ciné 104, demande de subvention de 1 105 200 francs à la Région (folio 91).
Registre des délibérations. - École nationale de musique de Pantin, demande de subvention de 224 550 francs au ministère de la Culture pour l'acquisition de matériel musical (folio 91).
Registre des délibérations. - Personnel communal, modification des effectifs (folio 92).
Registre des délibérations. - Personnel communal des filières administrative et technique, délibération complémentaire sur le régime indemnitaire (folio 92).
Registre des délibérations. - Représentants du conseil municipal à la commission d'adjudication et d'appel d'offres, élection (folio 93).
Registre des délibérations. - Élections prud'homales, désignation des représentants des salariés et employeurs à la commission communale de la liste électorale (folio 94).
Registre des délibérations. - Projets d'action éducative, attribution de subventions aux collèges Jean-Jaurès et Joliot-Curie et au lycée Marcelin-Berthelot (folio 94).
Registre des délibérations. - Immeuble sis 39 rue Magenta (lots 55 et 67), exercice du droit de préemption : décision 1992-69 (folio 95).
Registre des délibérations. - Immeuble sis 69 avenue Édouard-Vaillant (lots 21 et 25), exercice du droit de préemption : décision 1992-70 (folio 96).
Registre des délibérations. - Véhicule Renault Express accidenté, mise à la réforme : décision 1992-71 (folio 97).
Registre des délibérations. - Expulsion Cacawa, note de frais et honoraires de maître Boisivon, huissier de justice : décision 1992-72 (folio 98).
Registre des délibérations. - Affaire Massaloup, autorisation d'ester en justice et désignation de maître de Nervo pour représenter la commune : décision 1992-73 (folio 98).
Registre des délibérations. - Affaire Rey, autorisation d'ester en justice et désignation de maître Seban pour représenter la commune : décision 1992-74 (folio 99).
Registre des délibérations. - Affaire Millot, autorisation d'ester en justice et désignation de maître Cassel pour représenter la commune : décision 1992-75 (folio 99).

Déplier tous les niveaux

Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

400W/1

Date

1991-1992

Registre des délibérations. - Affaire UGC, note de frais et honoraires de maître Seban : décision n° 1992-53 (folio 78).

Cote/Cotes extrêmes

400W/1

Date

9 avril 1992

Mots clés matières

justice

Mots clés typologiques

décision du maire